Mentions Légales du présent site www.confort-plus34.fr

Loi applicable à l’information numérique

L’usage du présent site internet d’information est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique apporte l’obligation à chaque propriétaire de site internet de préciser les informations suivantes.

Propriété de publication

Le présent site est une propriété de la Société QUERAL DISTRIBUTION au Capital de 96 500€ – Siège social : Confort Plus 34, 23 avenue du huit mai 1945, 34300 AGDE – Numéro de SIRET : 79172994000019 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR11791729940 – Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Beziers B 791 729 940 – Directeur de la publication : QUERAL Alain – contact@confort-plus34.fr – 04 67 94 08 86

Édition et Infogérance

Le présent site a été réalisé par Digit’Align Services – Siège social : 11 rue des courioles, 34110 FRONTIGNAN – Numéro de SIRET : 898 158 688 00017 – Webmaster : Fanny QUERAL – Contact : contact@digit-align.com

Hébergement

Le présent site est hébergé par O2switch – Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND – Numéro de SIRET : 510 909 807 00024 – Contact : 04 44 44 60 40

Propriétés intellectuelles

La structure générale, ainsi que les textes, photographies, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes, et tous autres éléments composant le présent site internet sont de l’utilisation exclusive de Confort Plus 34. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Confort Plus 34, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Crédits photos

Les photos du présent site sont non contractuelles. Elles sont issues en majeure partie de la bibliothèque de Confort Plus 34, ainsi que des chantiers réalisés par la société pour lesquels une autorisation du droit à l’image a été accordée par le client. Pour toute requête à ce sujet, merci de vous référer à notre page de politique de confidentialités.

Autres sources d’images utilisées pour le présent site : adobe stock, photos libres de droit (unsplash – pexels – pixabay – freepik), photos fournisseurs (partenaires fabricants cuisine, salle de bain, climatisation, canapés, literie et électroménager).

Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Confort Plus 34. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Confort Plus 34. Pour cela merci d’adresser un mail à contact@confort-plus34.fr

Marque

L’enseigne Confort Plus 34, propriété de la marque SOCIETE QUERAL DISTRIBUTION, et figurante sur le site est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse de Confort Plus 34 est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse contact@confort-plus34.fr.

Conditions d’utilisation

Le présent site confort-plus34.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L’agence web Digit’Align met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Digit’Align, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Digit’Align n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Accessibilité

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenus et Fonctionnalités

Confort Plus 34 met à disposition des utilisateurs du présent site des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse contact@confort-plus34.fr. Les fonctionnalités proposées par Confort Plus 34 s’utilisent en application de ses Conditions Générales de Vente.